Déclaration de confidentialité

Qui est le responsable du traitement ?

AI Act Wise (aiactwise.eu) est une dénomination commerciale enregistrée de HS Services, établie à La Haye, aux Pays-Bas (numéro de registre du commerce : 27314126). Vous avez des questions sur cette déclaration ou sur vos données ? Écrivez-nous à hallo@aiactwise.eu.

Quelles données traitons-nous ?

• Vos réponses au questionnaire : secteur, taille de l'entreprise et vos réponses concernant l'utilisation de l'IA. N'indiquez pas de données à caractère personnel de tiers dans les champs libres — cela n'est d'ailleurs pas nécessaire pour le questionnaire.
• Votre adresse e-mail, uniquement si vous la communiquez vous-même pour recevoir votre rapport.
• Les données de paiement sont traitées par notre prestataire de paiement Mollie B.V. Nous ne recevons nous-mêmes aucune coordonnée bancaire ni de carte, uniquement le statut du paiement.
• Des données techniques (adresse IP, type de navigateur) dans les journaux de sécurité de notre hébergeur.

À quelles fins et sur quelle base juridique ?

• L'exécution du contrat : vos réponses sont nécessaires pour établir votre résultat et votre rapport (art. 6, par. 1, point b, RGPD).
• Le consentement : l'envoi de votre rapport par e-mail (art. 6, par. 1, point a, RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
• L'intérêt légitime : la sécurité et la prévention des abus (art. 6, par. 1, point f, RGPD).
• L'obligation légale : nous conservons les données de facturation et de paiement pendant 7 ans (obligation légale de conservation fiscale).

Ce que nous ne faisons pas

• Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données à des tiers.
• Nous n'utilisons pas vos réponses à des fins de marketing et nous n'envoyons pas d'e-mails non sollicités.
• Nous ne prenons pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques à votre égard ; le questionnaire fournit des résultats à titre d'information, sur la base de vos propres réponses.
• Nous n'utilisons pas de cookies de suivi ou de publicité. Le site fonctionne uniquement avec un stockage fonctionnel.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons les données du questionnaire et les rapports pendant 12 mois au maximum après leur création, afin que vous puissiez continuer à consulter votre rapport. Passé ce délai, ils sont supprimés. Nous conservons les données de facturation pendant 7 ans, conformément à l'obligation légale de conservation fiscale.

Avec qui partageons-nous des données ?

Uniquement avec les sous-traitants nécessaires à la fourniture du service : Mollie B.V. (paiements, Pays-Bas) et notre hébergeur TransIP B.V. (Pays-Bas). Vos données sont stockées sur des serveurs situés aux Pays-Bas et ne quittent pas l'EEE.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, à la portabilité des données et d'opposition. Adressez votre demande par e-mail à hallo@aiactwise.eu ; nous y répondrons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens).

Modifications

Nous pouvons modifier la présente déclaration. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page, la date de la dernière modification figurant en haut.