Pourquoi Copilot vous fait relever du règlement
Le règlement européen sur l'IA (règlement (UE) 2024/1689) distingue qui conçoit l'IA et qui utilise l'IA. Microsoft est le fournisseur de Copilot. Mais dès que VOUS l'utilisez au sein de votre organisation, vous en êtes le déployeur. Ce rôle ne concerne pas uniquement les grandes entreprises : un bureau de trois personnes qui utilise Copilot dans Outlook y est tout autant soumis.
Attention — cela s'applique depuis le 2 février 2025
L'obligation de maîtrise de l'IA (article 4) n'est pas de la musique d'avenir. Elle est déjà en vigueur. Toute organisation qui utilise des systèmes d'IA tels que Copilot doit prendre des mesures pour favoriser les connaissances de son personnel en IA, adaptées à son rôle. Consignez ce que vous faites, afin de pouvoir le montrer si un client ou une autorité le demande. La plupart des PME n'ont encore rien mis en place à cet égard.
Mais l'ampleur de vos obligations dépend de la MANIÈRE dont vous utilisez Copilot
C'est là que se cache le piège. Utiliser Copilot pour résumer des e-mails est tout autre chose que de l'utiliser pour présélectionner des candidatures ou évaluer des clients. Le même outil peut, dans un cas, n'entraîner qu'une obligation de transparence légère et, dans l'autre, relever des règles plus strictes applicables à l'IA à haut risque. Le contenu généré par l'IA que vous publiez à l'extérieur compte également.
Autrement dit : vous ne pouvez pas déduire d'un seul tableau ce que vous devez faire — cela dépend de votre situation propre. C'est pourquoi AI Act Wise s'appuie sur un court diagnostic qui cartographie votre utilisation concrète et la relie aux bons articles du règlement.
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Lancer le diagnostic gratuitQuestions fréquentes
Mon entreprise relève-t-elle du règlement sur l'IA si nous utilisons Microsoft 365 Copilot ?
Oui. Selon le règlement européen sur l'IA (règlement (UE) 2024/1689), une organisation qui utilise Copilot est un « déployeur » d'un système d'IA. Cela vaut quel que soit votre secteur ou la taille de votre entreprise — y compris pour les PME et les indépendants.
Quelles règles s'appliquent déjà aujourd'hui ?
L'obligation de maîtrise de l'IA prévue à l'article 4 est en vigueur depuis le 2 février 2025. Toute organisation qui utilise des systèmes d'IA tels que Copilot doit prendre des mesures pour favoriser les connaissances de son personnel en IA. Depuis le 2 août 2026 s'appliquent notamment les obligations de transparence ; les exigences relatives à l'IA à haut risque ont été reportées au 2 décembre 2027 par le Digital Omnibus.
Copilot fait-il automatiquement de nous une entreprise « à haut risque » ?
Non — le seul fait d'utiliser Copilot ne fait pas automatiquement de vous une entreprise à haut risque ni un « fournisseur ». Ces obligations les plus lourdes incombent à Microsoft. Les règles qui s'appliquent précisément à VOUS dépendent de la manière dont vous utilisez Copilot et d'autres IA. C'est exactement ce que le diagnostic détermine pour vous.
Comment savoir quelles obligations s'appliquent spécifiquement à mon entreprise ?
Faites le diagnostic gratuit. À partir de vos propres réponses, vous verrez quelles applications d'IA vous utilisez et de quels articles elles relèvent. Le rapport complet vous fournit un plan d'action concret et échelonné.
Cette page est fournie à titre d'information et ne constitue pas un conseil juridique. Le diagnostic est un outil d'auto-évaluation fondé sur le règlement (UE) 2024/1689. Aucun droit ne peut être tiré des résultats.